Dans le cadre de la Charte forestière des Chambaran, en 2015 s'est mis en place sur les communes un protocole (cliquer sur le titre ci dessus) d’état des lieux des voiries communales avant et après chantier forestier.
Les objectifs de ce nouveau dispositif sont les suivants :
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Engager une concertation entre propriétaires, exploitants forestiers et élus de la commune ;
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Réduire l’impact de l’exploitation forestière sur les ouvrages communaux ;
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Favoriser une meilleure acceptation de l’activité forestière dans le massif des Chambaran ;
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Anticiper d’éventuelles contraintes liées à l’exploitation, à la sortie des bois et au transport des bois sur les voies communales.
Pour ce faire, le dispositif nécessite un engagement réciproque du professionnel forestier concerné et de la commune :
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Le professionnel forestier s’engage à avertir la commune d’un chantier à venir sur son périmètre ;
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La commune s’engage, via son correspondant forêt, à communiquer tous les éléments à sa disposition afin d’aider le professionnel à préparer au mieux son chantier ;
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Les deux parties s’engagent à réaliser ensemble un état des lieux avant et après chantier ;
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Le professionnel s’engage à remettre en état le chemin utilisé s’il a été dégradé par l’exploitation.
Si vous êtes propriétaire d'une parcelle boisée que vous souhaitez l'exploiter ou la faire exploiter il vous est conseillé de déclarer votre chantier.
Pour cela vous avez plusieurs solutions qui s'offrent à vous :
Soit vous vendez votre bois sur pied, il vous suffit alors de le signaler à la commune sur laquelle se trouve votre ou vos parcelles par un simple courrier et à charge à l'exploitant de déclarer le chantier auprès de la mairie concernée.
Soit vous exploiter vous même votre parcelle ou vos parcelles et il vous est conseillé de faire simplement une lettre à la mairie
Dans les deux cas un correspondant forêt de la commune établira un état des lieux
Extrait du site internet de la Charte Forestière des chambaran
Dans le cadre de la Charte forestière des Chambaran, les interprofessions Créabois et Fibois ont réalisé un outil à votre destination, si vous êtes amenés à organiser des chantiers forestiers.
En tant qu’hommes de l’art, vous êtes censés connaître et maîtriser ces règlementations, voire apporter votre conseil aux propriétaires forestiers pour qui vous travaillez. En tant que professionnels, votre responsabilité peut être engagée quelle que soit la situation.
Cet utilitaire a pour objectif de vous aider à mieux connaître vos obligations et vous fournir des documents types en fonction de votre situation et de votre coupe.
Il est disponible en téléchargement
Vous pouvez également contacter la chargé de mission de la charte forestière ou directement les inter -professions en cliquant sur les logos ci contre.